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Code disciplinaire
     

PRELIMINAIRE
Article 1
Objet
Le présent code disciplinaire a pour but de décrire les infractions pouvant survenir dans la gestion du football, de déterminer les sanctions appropriées, de régir l'organisation et le fonctionnement des structures chargées du traitement des dossiers disciplinaires et d'arrêter les procédures.

Article 2
Champ d'application matériel
Le présent code disciplinaire s'applique à toutes les compétitions organisées par la ligue nationale de Football qui peut s'autosaisir de tout dossier lorsque des atteintes graves sont portées au bon déroulement des compétitions.

Article 3
Champ d'application aux personnes physiques et morales
Sont soumis au présent code disciplinaire :
a. Les clubs ;
b. Les membres des clubs;
c.Les officiels;
d. Les joueurs;
e. Les officiels de matchs;
f. Les agents de joueurs licenciés et les agents organisateurs de matchs;
g.Toute autre personne possédant une licence délivrée par la FAF notamment dans le cadre d'un match, d'une compétition ou de tout autre évènement organisé;
h. Les spectateurs.

Article 4
Compétence
La commission de discipline, structure compétente pour traiter toute infraction à la réglementation passible de sanction a le pouvoir de juridiction, sur:
- L'ensemble des clubs de football affiliés;
- L'ensemble des joueurs, entraîneurs, éducateurs, médecins et dirigeants inscrits sur les bulletins d'engagement.

Article 5
Procédure
La Commission de discipline statue en premier ressort, en se référant au présent code disciplinaire. Elle prend les sanctions en fonction des incidents qui sont signalés sur la feuille de match, sur tous les rapports établis par les officiels de matchs et sur tous moyens audiovisuels et éventuellement, sur tout rapport des services de sécurité susceptible de l'éclairer sur les faits signalés.

Article 6
Mesure conservatoire
Dans les cas jugés graves, la commission de discipline peut prendre toute mesure conservatoire dictée par l'urgence, et ce, jusqu'à achèvement de l'enquête qui ne saurait excéder quarante huit (48) heures.

 


 
 
 
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