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Signature d’un protocole d’accord entre la LFP et la CNAS
 
 
 

La Ligue de Football Professionnel (LFP) et la Caisse Nationale de sécurité sociale (CNAS)  ont signé mercredi au centre familial de la CNAS à Ben Aknoun , un protocole d’accord  portant la mise en œuvre des dispositions du décret 16.152 fixant l’assiette, le taux de cotisation et les prestations auxquelles ouvrent droit l’encadrement sportif et les sportifs des clubs professionnels.

M.Mahfoud Kerbadj, Président de la LFP et M. Tidjani Hassan HADDAM Directeur Général de la CNAS  ont paraphé le document en présence du M.Mohamed   Raouraoua, Président de la Fédération Algérienne de Football .

A la lumière de ce protocole, Les clubs sportifs s’engagent à respecter les textes de lois relatifs à la sécurité sociale et à s’acquitter d’une manière régulière des de l’ensemble des obligations régissant la sécurité sociale  notamment en ce qui concerne la déclaration et le paiement des cotisations dues. Ils s’engagent également à assainir la situation découlant de l’application du décret 16-152 du 23 Mai 2016 fixant l’assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles ouvrent droit l’encadrement sportif et les sportifs du club sportif professionnel. Tout comme ils seront tenus à respecter  les droits individuels des personnels en matière de protection et de protection et de sécurité sociale.  

De son côté, la CNAS s’engage à porter assistance aux clubs sportifs professionnels de football dans toutes leurs démarches de régularisation de leur situation vis-à-vis de la CNAS et à faire bénéficier les clubs sportifs professionnels de toutes les facilités et avantages accordés par les textes de lois en vigueur. 

La cérémonie a été précédée par une allocution de Président de la FAF , du Directeur général de la CNAS  et  du Président de la LFP ainsi que par  de deux interventions de deux cadres de la CNAS en l’occurrence Madame Hind NESSAH Directrice du Recouvrement et du Contentieux  sur le thème « L’assujettissement des clubs sportifs professionnels », et M.Abdelhafid DJEGHRI Directeur des Prestations sur  « les Prestations de sécurité sociale ». 

Le DG de la CNAS s’est félicité de l’accord qui a sanctionné plusieurs séances de travail entre la CNAS et la LFP "afin d’aboutir à un consensus qui favorisera toutes les parties concernées.."

Après avoir remercie la CNAS pour sa volonté et sa disponibilité à  résoudre le passif des clubs professionnels au sujet de ce dossier,   le Président de la FAF a  déclaré que l’instance du football est résolue à mettre en œuvre des dispositions contraignantes afin d’appliquer le contenu du protocole d’accord. 

M.Kerbadj a indiqué pour sa part  qu’à partir du 1er janvier 2017, les clubs seront responsables de leur acte de gestion de ce dossier.. Il a signalé  que la LFP et la CNAS se sont entendus sur  le montant de la  rémunération soumise à cotisation de sécurité social pour le club sportif professionnel .Il est déterminé à et varie entre le SNMG et 15 fois le SNMG. 

A la fin de la cérémonie, la  LFP a remis à la CNAS  un chèque de 32 milliards de centimes représentant  les arriérés des clubs de l’année 2016. La LFP compte récupérer  ce montant  sur les droits de TV.  Quant aux cotisations  antécédentes  à 2016,  elles seront honorées selon un échéancier qui sera  établi par chaque club en concertation avec  la direction départementale de la CNAS.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
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